Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, achats et livraisons du vendeur à l’acheteur, sous réserve de modifications, dont les deux parties conviennent expressément par écrit. En cas de contradiction entre les conditions d’achat de l’acheteur et les conditions générales de vente de MACONAL, seules ces dernières seront applicables. Les accords et promesses, dérogeant ou non aux présentes conditions générales de vente, faits par les représentants ou le personnel du vendeur ne sont opposables à ce dernier que s’il les a expressément confirmés par écrit.

MACONAL n’est accessible qu’aux commerçants titulaires d’un numéro de TVA et aux assujettis à la TVA. MACONAL ne vend pas aux particuliers.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, en bon état sauf erreur d’impression, et sont vendues en quantités normales. Sous réserve de modifications tarifaires dues aux mesures gouvernementales.

Sauf mention contraire sur la facture, nos factures sont payables net et sans escompte au moment de l’établissement de la facture. Dans certains cas, la facture est payable 8 jours après la date de facturation. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à son échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 1,5% par mois et d’une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 50 EUR si intervention du client dans les frais administratifs et autres occasionnés par le non-paiement.

Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. La loi belge s’applique.

Les marchandises ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après le paiement intégral du montant de la facture. En cas de non-paiement, le vendeur a le droit, sans intervention judiciaire, de reprendre possession des marchandises.

Toute réclamation concernant les biens (livrés) ou les services exécutés doit être soumise par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la facture. Les réclamations ne libèrent pas l’acheteur des obligations de paiement convenues dans le délai fixé dans les conditions de vente et ne constituent pas un motif de recouvrement des sommes versées. Si la ou les réclamations s’avèrent fondées, le vendeur en informera l’acheteur et aura ainsi le droit soit d’offrir les marchandises réclamées, soit de créditer l’acheteur au maximum de la valeur de la facture sans être tenu à aucune autre ou plus de compensation. Les envois de retour ne peuvent être effectués qu’avec l’autorisation du vendeur / MACONAL. MACONAL se réserve le droit de reprendre certains produits. Les produits dont l’emballage a été ouvert sont payables immédiatement et seront facturés.

Lorsque les marchandises sont livrées par MACONAL, le prix est fixé au jour du paiement. Cette date apparaîtra également sur la facture. Ce n’est pas la date de livraison qui compte, par exemple, pour l’application des tarifs brochure. MACONAL se réserve le droit de ne pas accepter de clients pour la livraison des produits. Si des produits tombés dans le domaine public se cassent, ce sera aux frais de MACONAL. Si la casse des produits survient sur la propriété privée du client, celle-ci sera à la charge du client et MACONAL ne pourra être tenu responsable des dégradations et produits détériorés. Même si cela est dû à l’employé MACONAL. Lorsque les produits sont momentanément en rupture de stock (rupture de stock), MACONAL livrera les produits à un moment qui lui est favorable. Les produits en question devenus indisponibles dans les 6 semaines suivant le paiement seront crédités.